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Termes et conditions de vente

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Les achats effectués sur Realvirtual sont disciplinés par les conditions suivantes.
En cliquant sur “j’accepte”, le Client accepte sans limitations ni ou réserves les Conditions.

Le site appartient à:
RealVirtual srl
Via Casilina, km 64,300
03012 Anagni (FR) - Italie
Tel +39 0775 774092
Fax + 39 0775 768420
info@easyposter.it
Numéro de TVA: 02761800602
www.easyposter.fr - www.easyposter.it



SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Pour accéder aux Services, il faut s’enregistrer sur le Site. Lors de l’enregistrement, le Client doit spécifier s’il veut s’enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier.
Le Client doit également indiquer sa nationalité. Seuls les achats effectués par des particuliers sont sujets à la discipline en vigueur en matière de consommateurs.
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euro et s’entendent sans TVA.
Les prix des produits peuvent varier périodiquement.
Pour certains produits et certaines offres, les frais d’expédition sont inclus. Pour tous les autres produits, les frais d’emballage et de transport ne sont pas compris. Ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande.



PAIEMENTS ET TÉLÉCHARGEMENT DES CONTENUS

Le Client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte de crédit, via Paypal, par virement bancaire, comme indiqué sur le Site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d’achat.
Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées, via des protocoles cryptés, à l’institut bancaire auquel Realvirtual a confié les services de paiment électronique à distance.
Les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont imprimées qu’ après le paiment et le téléchargement du fichier de la part du Client.
Par conséquent, l’impression est lancée après la confirmation du téléchargement du fichier.
Pour les paiements par virement bancaire, l’impression ne commence qu’après que le montant a été crédité sur le compte bancaire et, par conséquent, la livraison pourra être décalée.
Dans ce cas, il faut indiquer le numéro de commande sur le jusificatif du virement pour accélérer la transaction.
L'envoi du document d'expédition et la facture est effectué uniquement le jour de l'envoi des matériaux.
Pour les paiements à la livraison (seulement pour l'Italie), la commande va directement à la phase de production après le telechargemont du fichier «conforme».
Cette modalité d'achat n'affecte pas donc les délais de livraison.
RealVirtual se réserve le droit de ne pas accepter le paiement à la livraison, à sa discrétion en tenant compte des circonstances.
Dans ce cas, vous serez contactés immédiatement pour concorder les termes de paiement.



CHOIX DU PRODUIT ET MODALITÉ D'ACHAT

Le Client peut procéder à la sélection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes, les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats.
Les photos, les images et les autres illustrations sont affichées sur le Site à titre indicatif et sans valeur contractuelle.
Le Client est le seul responsable de la vérification des contenus, de l’orthographe et du graphisme des fichiers téléchargés.
A la fin de la sélection des produits achetés, une page pour l’envoi de la commande s’affiche avec l’indication des coûts et du montant total.



RESPONSABILITÉ DES CLIENTS POUR LES CONTENUS TÉLÉCHARGÉS

Le Client assume l’entiére responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l’acquisition des correspondantes autorisations de leur reproduction, quand elles seront nécessaires.
Realvirtual n'effectue pas de vérification des contenus, à l'exception de ce qui concerne la correspondence aux spécifiques techniques et la conformité graphique avec les indications demandées.
Dans aucun cas, Realvirtual ne peut être retenue responsable de l’utilisation non autorisée des images de la part du Client et de tout type de violation des droits d’autrui.
Le Client relève Realvirtual, et s’engage également à la garder indemne et à l’indemniser, de toute responsabilité envers autrui qui pourrait se plaindre de violations de droits de propriété intellectuelle, lésions à l’image, honneur, intégrité morale ou tout préjudice matériel conséquents à l’impression des images et des contenus téléchargés par le Client.
Dans tous les cas, Realvirtual se réserve le droit de bloquer toute commande comportante une évidente violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui ou si les contenus sont diffamatoires, violents ou en toute autre manière contraire à l’ordre public et à la moralité.



OPTION DE VÉRIFICATION DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS PAR UN OPERATEUR

L'utilisateur peut sélectionner la "vérification professionnelle du fichier" à travers laquelle indiquera à RealVirtual la vérification graphique des niveaux, des tracés des profils, des marges de sécurité, de la distance entre le bord des éléments graphiques de l'impression, l'orientation recto verso, la vérification du fichier .pdf pour les besoins spécifiques de magazines et/ou catalogues (taille du dos, nombre de pages, fichier de la couverture), la vérification de la correcte position graphique dans le cas où il est nécessaire de plier l' impression.
Dans tous les cas, le système de vérification des fichiers téléchargés par un opérateur ne comprend pas un contrôle exhaustif de la mise en page, de l’orthographe, ni d’éventuelles mnques de photos à l’intérieur des revues, catalogues ou livres.



VÉRIFICATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS

RealVirtual vérifie la compatibilité des fichiers avec ses machines, convertit automatiquement les fichiers RGB en CMYK et convertit automatiquement les Pantone.
Bien sûr, la conversion pourrait générer une différence de couleur dont RealVirtual ne assume pas la responsabilité.
Si vous ne voulez pas de conversions vous devez envoyer un fichier déjà en jpg, pdf ou autre, à condition qu'ils soient fournis avec couleurs CMYK.
Il est également important de tirer des fonts où bien éliminer les fonts dans le fichier en les transformant en chemins. Dans certains cas, le système malinterprète les fonts ouverts.



DÉLAIS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

La livraison des produits est effectuée selon les délais sélectionnés dans le devis.
Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande, c’est-à-dire à la fin du téléchargement du fichier et de la réception de la confirmation.
Les délais de livraison sont valables pour la plupart du territoire national concerné. Les îles et les zones plus éloignées pourraient être desserves en deux ou plusieurs jours ouvrables supplémentaires.
La commande doit être considérée non complétée jusqu’au téléchargement du fichier de la part du Client et de la correspondante confirmation.
Au cas où le Client ne procèderait pas au téléchargement du fichier dans les 15 jours suivants la date de la commande et aurait effectué le paiement, la commande sera annulée et remboursée.
L’expédition et la livraison sont garanties dans les délais sélectionnés dans le devis à condition que la commande d’achat ait été finalisée avant 15h00 du même jour, o 10h00 pour les livraisons dans les 24 heures.
Les réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 15h00/10h00 sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant.
Les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi avec l’exclusion des jours fériés reconnus par le calendrier annuel.
Pour les livraisons urgentes, nous vous recommandons de suivre avec les courriers votre livraison à distance de quelques heures après l'envoi.
En aucun cas, Realvirtual peut être retenue responsable d’éventuels dommages suite au retard de la livraison.



EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ - VICES DE RESPONSABILITÉ

Realvirtual ne sera pas responsable envers le Client pour des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, dérivant d’éventuelles erreurs, de toute nature, concernant l’impression du fichier envoyé par le Client, exceptées fraude ou faute grave.
En cas d’erreurs d’impression non imputables au Client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, Realvirtual sera exclusivement tenue d’effectuer une seule réimpression du matériel.
Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement les produits reçus et signaler immédiatement au transporteur tout défaut de la marchandise livrée.
L'utilisateur est tenu de faire rapport au service assistance des erreurs d'impression ou de d'emballage du matériel qui ne peuvent pas être attribuées à vous dans les 24 heures suivantes la réception de la marchandise.
La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle.
Le Client devra ensuite ouvrir un litige depuis son Espace Personnel et joindre la documentation photographique, lorsqu’elle est nécessaire, dans les 8 jours suivants la réception du matériel.
Realvirtual fera de son mieux pour répondre aux réclamations reçues dans les deux heures.



DROIT DE RÉTRACTION OU DE RETOUR

Le droit de rétraction/retour sans pénalité et sans en spécifier le motif, de norme garanti aux Clients “consommateurs”, ne s’applique pas à la plupart des services offerts par Realvirtual étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et sont clairement personnalisés.
Seulement pour certains produits, ne présentant aucune personnalisation (comme par exemple dans le cas où le Client choisirait un graphisme ou un dessin déjà fourni par Realvirtual ou, en général, dans tous les cas où le Client ne téléchargait pas de fichier pour l’impression ou non sélections déterminées de personnalisations, comme le choix de particulières typologies de matériaux, tissus, etc.), s’applique le droit de rétraction ou de retour en faveur des Clients.
Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat dans les 14 jours suivants la livraison des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer dans le délai indiqué une communication à Realvirtual à l’addresse suivante:

RealVirtual srl
Via Casilina, km 64,300
03012 Anagni (FR) - Italie
Tel +39 0775 774092
Fax + 39 0775 768420
info@easyposter.it
Numéro de TVA: 02761800602
www.easyposter.fr - www.easyposter.it

Realvirtual envoyera une communication de confirmation au Client et lui indiquera les modalités de retour du produit. Une fois le produit retourné, Realvirtual remboursera le montant au Client.
Les frais de restitution des produits sont à la charge du Client.



LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT POUR LES CLIENTS NON CONSOMMATEURS

Les présentes Conditions sont assujetties à la loi Italienne.
Pour toutes les commandes provenant de personnes non qualifiables comme “consommateurs”, toutes les controverses relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat, seront de l’exclusive compétence du tribunal de Frosinone.
Aux sens des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client accepte spécifiquement les dispositions suivantes des Conditions: Délais de livraison et expédition; Exonération de responsabilité – vices des produits; Juridiction et tribunal compétent.


Info phone: +39 0775.774.092 - +39 06.9838.2454 - skype: easyposter - info@easyposter.it - Devis Personnalisé
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